Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site chocolatdemariage.com entre Chocolat de Mariage, dont le siège est situé 12 route de Saint Germain, 78620 L’Étang-la-Ville (« nous »), et tout client consommateur ou professionnel (« vous »). Toute commande implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Nous proposons des chocolats fabriqués en France, au pur beurre de cacao, sans matière grasse végétale de substitution : d’une part des chocolats personnalisés (bague papier imprimée à vos prénoms, date et thème, le cas échéant contenant personnalisé), d’autre part des produits non personnalisés (boutique « Les Chocolats d’Aurore », échantillon découverte). Les photographies et aperçus à l’écran sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte entre l’écran et l’impression peuvent subsister sans constituer un défaut de conformité. Les denrées alimentaires sont accompagnées de leur liste d’ingrédients et allergènes.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA de 5,5 % sur les chocolats ; 20 % sur le transport et sur le forfait de création assistée par IA), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant validation de la commande. Les frais de port sont offerts dès 60,00 € d’achat en France métropolitaine. Lorsque le visuel commandé est issu d’une création assistée par IA (modes « une suggestion, à votre sauce » et « votre idée, feuille blanche »), un forfait unique de 60,00 € TTC par commande s’applique, indiqué avant paiement. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande s’effectue en ligne : création de votre visuel (le cas échéant), ajout au panier, création d’un compte client (nécessaire au suivi de votre maquette), choix du mode et de la date de livraison souhaitée, acceptation des CGV puis paiement. Les produits personnalisés sont soumis à des quantités minimales et à des incréments indiqués sur chaque produit. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de contenu contraire à l’article 10 — dans ce dernier cas, la commande est intégralement remboursée.

Article 5 — Paiement

Le prix est exigible en totalité au moment de la commande. Le règlement s’effectue au choix : par carte bancaire via Sogenactif (Société Générale), avec authentification 3D Secure, ou par virement bancaire instantané via Fintecture. Les paiements sont réalisés sur les pages sécurisées de nos prestataires : aucune donnée de carte bancaire ne transite par notre site ni n’y est conservée. La commande n’est définitive qu’après confirmation de l’encaissement. En cas d’échec ou d’abandon du paiement, la commande n’est pas enregistrée.

Article 6 — BAT et validation de la maquette

Pour tout produit personnalisé, nous établissons après paiement votre BAT (bon à tirer, la maquette finale à valider), contrôlé par un membre de notre équipe et déposé dans votre espace client. Vous pouvez le valider ou demander une retouche (gratuite) ; une nouvelle version vous est alors soumise. Aucune impression n’est lancée sans votre validation expresse du BAT. La validation emporte votre accord définitif sur le visuel, l’orthographe des prénoms et la date ; les éléments validés ne peuvent plus être modifiés ni donner lieu à réclamation pour erreur de contenu. La date et l’heure de validation sont horodatées. Tout retard de validation de votre part peut décaler d’autant la date de livraison, sans engager notre responsabilité.

Article 7 — Délais de fabrication

Le délai indicatif de fabrication est de 3 à 5 semaines à compter de la validation du BAT (ou de la commande pour les produits non personnalisés). Vous choisissez lors de la commande une date de livraison souhaitée, qui pilote notre production. Pour les demandes urgentes (« commande express »), contactez-nous avant de commander : la faisabilité est confirmée au cas par cas.

Article 8 — Livraison

La livraison est assurée par GLS en France métropolitaine, au choix : à domicile, sur lieu professionnel ou en point relais. De mi-mai à mi-septembre, les colis sont expédiés en caisse isotherme sans supplément. Nous garantissons la livraison à la date convenue avant votre événement : à défaut, et si le retard nous est imputable, la commande vous est remboursée (garantie « à temps ou remboursé »). À réception, vérifiez l’état du colis ; en cas d’avarie, formulez des réserves auprès du transporteur et signalez-nous le problème sous 48 heures avec photos — nous trouvons une solution rapide (remplacement, avoir ou remboursement).

Article 9 — Droit de rétractation

Produits personnalisés : conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Vos chocolats imprimés à vos prénoms, date et thème entrent dans cette catégorie : la commande est ferme dès le paiement. C’est précisément pour cela que rien n’est imprimé sans votre validation du BAT.

Produits non personnalisés (Chocolats d’Aurore, échantillon) : vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Le droit de rétractation ne peut toutefois s’exercer que sur des produits retournés intacts, dans leur emballage d’origine non ouvert — denrées alimentaires fragiles obligent (article L221-28, 4° et 5° du Code de la consommation pour les produits descellés ou susceptibles de se détériorer rapidement). Les frais de retour restent à votre charge ; le remboursement intervient sous 14 jours après récupération des produits.

Article 10 — Création assistée par IA

Le configurateur permet de générer un décor à partir de votre description (« prompt ») ou d’un thème modifié, au moyen d’un service d’intelligence artificielle tiers travaillant sur des contenus sous licence.

10.1 Vos garanties. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus que vous fournissez (textes de prompts, photographies téléversées) et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, droit à l’image, vie privée).

10.2 Contenus interdits. Sont notamment refusés : les personnages, œuvres, logos et marques protégés sans autorisation ; les représentations de célébrités ; les contenus haineux, discriminatoires, violents, sexuellement explicites, illicites ou contraires à l’ordre public.

10.3 Modération et droit de refus. Chaque demande de création passe une modération automatisée puis, avant toute impression, un contrôle humain lors de l’établissement du BAT. Nous nous réservons le droit de refuser une création contraire au présent article, à tout stade : si la commande est déjà payée et qu’aucune alternative ne vous convient, elle est intégralement remboursée. Les demandes et décisions de modération sont journalisées à des fins de preuve.

10.4 Propriété intellectuelle des décors générés. Le décor généré pour votre commande est destiné à votre usage privé dans le cadre de celle-ci. Nous n’utilisons pas vos créations à des fins commerciales ou publicitaires sans votre accord explicite. Vous concédez à Chocolat de Mariage le droit, strictement technique, de reproduire le décor pour la production de votre commande (impression, maquettes, archivage de preuve). L’état du droit sur les œuvres générées par IA ne permet pas de garantir un droit privatif opposable sur le décor généré ; nous nous engageons en contrepartie à ne pas le réutiliser pour d’autres clients.

10.5 Nombre de générations. Le nombre de créations par IA est limité (4 par projet), affiché en permanence dans le configurateur. Cette limite n’affecte ni les thèmes suggérés ni les modèles bicolores, illimités et gratuits.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité avéré (produit endommagé, erreur sur le produit livré par rapport au BAT validé), nous procédons, à votre choix et selon les possibilités, au remplacement ou au remboursement, sans frais pour vous.

Article 12 — Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de faute de votre part (adresse de livraison erronée, colis non retiré en point relais, conditions de conservation inadaptées après livraison). Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sans préjudice de vos droits légaux de consommateur.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles (commande, compte client, création par IA, emails) est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 14 — Médiation et litiges

En cas de réclamation, contactez-nous d’abord (formulaire de contact ou 01 42 42 39 97) : l’immense majorité des soucis se règle en un échange. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (coordonnées communiquées sur demande et sur la confirmation de commande) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.